La FEMA s’inquiète du projet européen de réforme du permis de conduire

La FEMA s’inquiète du projet européen de réforme du permis de conduire

3 mars 2023 1 Par Laurent

Connaissez-vous la FEMA, Federation of European Motorcyclists’ Association ? Peut-être pas. Et c’est assez normal puisque cette fédération regroupe les association de défense des motards au niveau européen dont la FFMC pour la France ou la Fédémot pour la Belgique.

C’est ce que l’on peut appeler un lobby qui agit en faveur des motards au niveau des instances européennes et qui, aujourd’hui, s’inquiète d’un projet de réforme du permis de conduire.

« La FEMA est très déçue de la proposition d’une nouvelle directive sur le permis de conduire, qui ignore complètement les motards. Elle se battra pour obtenir une meilleure directive, qui inclura nos besoins et nos demandes », indique la Fédération dans un communiqué publié mercredi 1er mars 2023.

Vers un permis numérique et des suspension de permis européennes

La Commission européenne vient en effet de publier une proposition de directive sur le permis de conduire en vue de l’introduction d’un permis de conduire numérique et de l’harmonisation du renouvellement des permis mais aussi l’adoption dee nouvelles règles de sécurité routière.

Ce que propose l’UE

La proposition sur les permis de conduire va modifier la législation européenne existante et s’inspirer de pratiques déjà en vigueur dans plusieurs États membres. Voici les règles qui pourraient devenir communes :

– Une tolérance zéro sur l’alcool au volant pour les jeunes conducteurs (2 ans de permis).

– Adapter la formation et les tests de conduite pour mieux préparer les conducteurs à la présence d’usagers vulnérables sur la route .

– Evaluation plus ciblée de l’aptitude médicale. Les conducteurs seront également encouragés à mettre à jour leurs compétences et connaissances de conduite.

Elargissement des échanges entre états membres à de nouvelles infractions : distance insuffisante du véhicule qui précède ; dépassements dangereux ; stationnement dangereux ; franchissement de lignes blanches ; conduite à contresens ; non-respect des règles d’utilisation des couloirs de secours ; utilisation d’un véhicule surchargé.

– Fin de l’impunité pour les infractions graves : un nouveau système sera mis en place, permettant une interdiction de conduire à l’échelle de l’UE lorsqu’un État membre décidera d’interdire un conducteur en raison d’une infraction commise sur son territoire. En clair, vous pourrez vous faire retirer votre permis de condure dans tous les pays de l’UE.

La FEMA avait demandé qu’à l’occasion de cette réforme, l’accent qui est mis sur les compétences techniques à basse vitesse lors du passage du permis moto soit porté vers des compétences à des vitesses plus élevées « qui conduisent à une meilleure sensibilisation aux risques et à une meilleure préparation pour gérer des situations inattendues ».

C’est vrai que c’est assez paradoxal : après la réussite des épreuves sur plateau et sur route, un élève motard en France peut tout à fait décrocher son permis A2 sans n’avoir jamais dépassé la vitesse de 70 ou 80 km/h au guidon d’un deux roues. Ce qui est assez effrayant quand on y pense, même s’agissant ensuite de la conduite d’une moto limitée à 47 ch.

La FEMA demandait aussi que la directive s’intéresse aux caractéristiques des motos d’apprentissage dont la hauteur de selle fait que des femmes et des hommes de petite taille sont encore inutilement exclus du permis ; une harmonisation supplémentaire en ce qui concerne les remorques et la possibilité de conduire une moto légère avec un permis B dans tous les États membres.

Mais, rapporte Dolf Willigers, secrétaire général de la FEMA « en ce qui concerne les permis de conduire pour les motocyclistes, il n’y a aucun changement. Cela montre que la Commission européenne n’a rien fait de nos commentaires et recommandations au cours des années où nous en avons discuté. C’est une conclusion très décevante. Cependant, ce n’est qu’une proposition. Il passera par un long processus législatif dans lequel le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont également impliqués. Cela signifie que ce n’est pas la fin du chemin pour nous. La FEMA se battra pour obtenir une meilleure directive, qui inclura nos besoins et nos demandes. »

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